Motion Brand
La raison avant l'idéologie
Le 20 septembre, le Conseil des États a suivi sa commission de la santé et a rejeté une motion de l’année 2019, introduite par l’ancien président de santésuisse, Heinz Brand. Le mot clé «transparence» dans le titre laissait facilement deviner l’intention d’ouvrir la voie à des tarifs forfaitaires dans la médecine ambulatoire.
Durant cette session, mfe s’est limitée à combattre la motion 19.3242 «Assurance-maladie. Enfin instaurer la transparence dans le domaine ambulatoire». Pour résumer, des codages similaires à ceux utilisés dans le secteur hospitalier (DRG) devaient être introduits pour le secteur ambulatoire. Ce faisant, les assureurs auraient aimé savoir, «... quel fait médical a été traité et de quelle manière, pour juger concrètement de l’étendue des consultations à répétitions et des consultations pour des ‘bobos’, de la surmédicalisation et des inefficiences, mais également afin de faciliter le contrôle des factures, des critères EAE et de la qualité.»
De notre point de vue, cet incroyable brouillard rhétorique vise à introduire un instrument inadapté aux objectifs allégués – la commission a été convaincue de justesse que l’on aurait exigé un très grand effort bureaucratique pour des résultats minimes, et a reconnu explicitement deux aspects: premièrement que les fournisseurs de prestations ambulatoires préfèrent s’occuper de leur patientèle que rester assis devant leur ordinateur, et deuxièmement qu’il existe des différences considérables entre une prestation ambulatoire et une prestation stationnaire.
Un rapport de base de l’Office fédéral de la statistique circule toutefois. Il doit mettre en évidence, au sens d’une analyse, les effets qu’aurait un codage des actes médicaux dans le secteur ambulatoire. Pour l’instant, il est au moins établi qu’en médecine ambulatoire, le tarif à la prestation s’applique et qu’il est développé par les partenaires tarifaires.
Reste à savoir si le Conseil fédéral est désormais davantage motivé pour enfin introduire le Tardoc. Quoi qu’il en soit, grâce à mfe, il n'y a aucun autre obstacle sur le chemin.