La loi sur la qualité va détruire la qualité

Quelques réflexions sur l’absence de résultat et les inutiles effets indésirables...

Tout d’abord, on voulait un institut en charge de la qualité. Ensuite, un service qualité. Et, en Suisse, quand la résistance est trop forte, on utilise toujours la même méthode. On nomme une commission. C’est désormais chose faite. Il s’agit de la CFQ, la Commission fédérale pour la qualité. Et si l’on étudie la liste de ses 15 membres, à peine la moitié d’entre eux se sont déjà occupés de qualité. Un petit rappel des conditions:

Pour les politiques, la qualité, actuellement, correspond aux art. 58 LAMal et 77 OAMal. D’une part, les fournisseurs de prestations (par exemple nous, les médecins) et les organismes prenant en charge ces prestations (les caisses-maladie) doivent conclure des contrats précisant que des objectifs de qualité sont recherchés. L’enthousiasme est immense à l’idée d’élaborer des contrats parlant de qualité, dont les objectifs doivent pouvoir être réalisés. A défaut, des sanctions sont prévues. La conséquence? Un nivellement vers le bas à défaut d’innovation. Le développement de la qualité (plan-do-check-act!) respecte un impératif bureaucratique. Avec la FMH, la SSIMG et pédiatrie suisse, mfe a mené un projet pilote en coopération avec santésuisse et curafutura afin d’examiner les possibilités. Ce projet pilote nous aide désormais à élaborer les contrats qualité. Comme nous l’avons indiqué, les professions de la santé et les assureurs ne sont pas emballés. Et pourtant, le meilleur moteur de la qualité, c’est l’enthousiasme!

Depuis que l’on a entendu parler de l’entrée en vigueur de cette loi sur la qualité, l’OFSP a convoqué six séances d’échange. Dès le début, tous les participants ont établi qu’il est très important d’impliquer à la planification les organisations qui se sont déjà distinguées en matière de qualité. Nous l’avons dit et répété comme un mantra, et l’avons aussi souligné dans de nombreux entretiens personnels. Mais manifestement, le message n’a pas été entendu. La CFQ a beaucoup d’argent. 45 millions pour la première période de quatre ans. Elle peut utiliser cet argent pour des projets appropriés mais pas pour financer des institutions. Que va-t-il se passer maintenant? La Fondation Sécurité des patients, la plus importante institution en matière de qualité en médecine, est au bord du gouffre car elle ne bénéficie plus d’aucun financement.

Conclusion, la loi sur la qualité détruit la qualité. Et pourtant, des impulsions et l’innovation sur la base d’un savoir-faire solide, seraient importantes. Dans ce domaine, la régulation est manifestement plus nuisible qu’utile. Heureusement, les acteurs restent actifs. Nous voulons livrer de la qualité, de manière intrinsèque.