Enfants sans tabac, 5 ans plus tard…
Le Conseil des Etats n’a pas le courage de se débarrasser de son ombre.
Septembre 2019 : le comité d'initiative « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » peut déposer 109 969 signatures à la Chancellerie fédérale. Cinq ans plus tard, les appels à la constitutionnalisation se multiplient.
C'est avec fierté que le comité d'initiative « Oui à la protection des enfants et des adolescents contre la publicité pour le tabac » a pu déposer 109 969 signatures il y a 5 ans. Peu avant les élections, l’effet a été impressionnant. Le Conseil des États a fortement corrigé le projet de loi sur les produits du tabac dans le sens de la prévention.
Le coronavirus a ensuite pris le relais. Le Parlement nouvellement élu s’est penché sur la prévention du tabagisme et a adopté en octobre 2021 une loi absolument insuffisante, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2024.
Nous, les initiateurs, avons soumis l’initiative au vote et obtenu le soutien espéré de la population et des cantons. Des améliorations doivent être apportées !
Le Conseil fédéral a pris cela très au sérieux et a proposé ce qui apparaît désormais dans la Constitution :
Art. 118, al. 2, let. b
2 Elle (=la Confédération) légifère sur :
b. la lutte contre les maladies transmissibles, les maladies très répandues et les maladies particulièrement dangereuses de l’être humain et des animaux ; elle interdit notamment, pour les produits du tabac, toute forme de publicité qui atteint les enfants et les jeunes ;
Malheureusement, le Parlement n’a pas été d’accord, et a livré un bien triste spectacle : au Conseil des États, une fois de plus, lors de la session précédant les élections, la promotion des ventes a été définie de manière créative à partir de la publicité, et les cigares et cigarillos ont été exclus des produits du tabac afin de contourner la réglementation. Au Conseil national, les divergences étaient telles qu’aucune décision n’a pu être prise face à l’opposition de la gauche et de la droite.
Le 16 septembre, le Conseil des États a une nouvelle fois pu passer à l'action. Des appels à la mise en œuvre de l'initiative dans le respect de la Constitution avaient été lancés, et de faibles majorités au sein de la Commission de la santé publique avaient tempéré les attentes. Malheureusement, le Conseil des Etats, qui aime se nommer lui-même « Chambre de réflexion », n'a pas pu sortir de son ombre. Les lacunes de la réglementation en matière de promotion des ventes et de parrainage dans l'intérêt de l'industrie du tabac restent un problème, sauf pour les cigares et les cigarillos, où une faible majorité a corrigé le tir dans le sens de la nouvelle disposition constitutionnelle.
Il appartient maintenant au Conseil national de prendre des mesures correctives. Affaire à suivre...
